Conditions Générales de Vente et de Service pour clients particuliers

Mises à jour le 01 janvier 2023

1./ Entreprise

Sandy Virole – SophroVieS propose des services d’accompagnements individuels et collectifs, d’animation de séances et d’ateliers de sophrologie, à destination des personnes physiques et morales, commercialisés notamment par l’intermédiaire de son site internet (https://www.sandy-virole-sophrovies.fr).

Identification de l’entreprise:

Dirigeante: Sandy Virole

Nom commercial : SophroVieS

SIRET : 908 636 418 00018

SIREN : 908 636 418

Code APE : 86.90F – Activité de santé humaine non classées ailleurs

Siège social : 2 rue de Tourcoing, 529170 CROIX

Téléphone : 06 17 84 69 29

E-mail : contact@sandy-virole-sophrovies.fr

Adresse URL du site internet : https://www.sandy-virole-sophrovies.fr

Hébergeur du site internet : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Au titre de son activité, Sandy Virole bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une protection juridique souscrites auprès de Allianz

2./ Définitions

« Clients particuliers » : désigne la(les) personne(s) physique(s), non représentante(s) d’une entreprise ou toute autre entité morale, disposant de sa(leur) pleine capacité, ayant commandé un service auprès de Sandy Virole – SophroVieS dont, par sa commande, il(s) accepte(nt) les conditions.

« Clients professionnels » : désigne le(s) professionnels,  personne(s) physique(s) ou morale(s), disposant de sa(leur) pleine capacité, ayant commandé un service auprès de Sandy Virole – SophroVieS dont, par sa commande, il(s) accepte(nt) les conditions.

« Prestation individuelle » ou « Séance individuelle »: prestation de service, délivrée à 1 personne physique se caractérisant par un accompagnement personnalisé et (ré)ajusté au fil des séances au besoin, pour répondre à une demande thérapeutique ou à un projet précis et bien défini.

« Prestation collective » ou « Séance collective » : prestation de service, délivrée à plusieurs personnes physiques se caractérisant par des thématiques générales, adaptées aux personnes physiques participantes et au contexte dans lequel elle se déroule, et le partage de vécu entre les personnes physiques participantes.

« Prestation collective privée » ou « Séance collective privée » : prestation de service, délivrée à plusieurs personnes physiques à l’issue d’une demande collégiale (couple, parent(s)-enfant(s), fratrie, collègues par exemple) se caractérisant par un accompagnement personnalisé et (ré)ajusté au fil des séances au besoin, pour répondre à une demande thérapeutique ou à un projet précis et bien défini, son intégration ponctuelle dans un suivi individuel ou régulière si elle répond à une demande de suivi collectif privé, et le partage de vécu entre les personnes physiques participantes.

 « Prestation collective hebdomadaire » ou « Séance collective hebdomadaire » : prestation de service, délivrée à plusieurs personnes physiques se caractérisant par sa fréquence régulière (1 fois par semaine hors vacances, 29 séances sur 10 mois (de septembre à juillet)), par des thématiques générales, adaptées aux personnes physiques participantes et au contexte dans lequel elle se déroule, et le partage de vécu entre les personnes physiques participantes.

« Atelier thématique » : prestation de service, de durée variable (définie et acceptée à signature du Contrat de Service), délivrée à une ou plusieurs personnes physiques se caractérisant par l’approfondissement d’un sujet donné, et le partage de vécu entre les personnes physiques participantes.

 « Contrat de service » ou « Commande » ou « Réservation » : désigne les présentes conditions, le Bon de commande, le Bon de réservation ainsi que les éventuelles annexes et conditions particulières jointes le cas échéant au Bon de commande ou au Bon de réservation.

3./ Champs d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente et de Service

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service de Sandy Virole – SophroVieS, ci-après désignées par « CGVS SophroVieS », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Sandy Virole à ses clients.

Les CGVS SophroVieS se complètent des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité et de cookies et, le cas échéant, des Conditions Particulières des prestations sur devis.

Toute Commande adressée à Sandy Virole – SophroVieS emporte de plein droit l’acceptation des présentes.

Sandy Virole – SophroVieS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et de Service.

Dans une telle hypothèse, le Client prendra connaissance de la nouvelle version des CGVS SophroVieS lors de sa prochaine Commande et pourra les consulter à tout moment depuis le site www.sandy-virole-sophrovies.fr. Le Client est informé, que lors d’une modification des CGVS SophroVieS, toute Commande postérieure à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGVS SophroVieS, emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGVS SophroVieS applicables à toute nouvelle Commande, devront cesser d’utiliser les services de Sandy Virole – SophroVieS.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le Client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis et doit en outre être acceptée par Sandy Virole – SophroVieS par écrit pour pouvoir lui être opposable.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

4./ Descriptif des services

4.A./ Services aux Clients Particuliers

Sandy Virole – SophroVieS propose aux partciculiers les services décrits sur le site internet www.sandy-virole-sophrovies.fr :

  • Séances individuelles : Durée 1h, 60€ (soixante euros), en cabinet ou à domicile (métropole Lilloise)
  • Ateliers thématiques individuels : Durée 2h, 90€ (quatre-vingt-dix euros), en cabinet ou à domicile (métropole Lilloise)
  • Séances collectives de découverte : Durée 1h, places limitées et en fonction de la capacité d’accueil du lieu d’animation de la séance, 15€ (quinze euros) par personne la séance hors offre commerciale en cours, sur inscription.
  • Sessions de 4 à 6 séances collectives : Durée 1h, places limitées et en fonction de la capacité d’accueil du lieu d’animation de la séance, 20€ (vingt euros) par personne la séance hors offre commerciale en cours, sur inscription.
  • Ateliers thématiques collectifs : Durée 2h, places limitées et en fonction de la capacité d’accueil du lieu d’animation de la séance, 30€ (trente euros) par personne hors offre commerciale en cours, sur inscription.
  • Séances collectives hebdomadaires : Durée 1h, abonnement annuel de 390€ (trois cent quatre-vingt-dix euros) par an, places limitées, minimum 3 participants, séances délivrées 1 fois par semaine hors vacances de septembre à juin, règlement à l’inscription avec possibilité d’échelonnage en 1, 3, 5 ou 10 chèques.
  •  

4.B./ Lieu d’exécution des Services aux Clients Particuliers

Les séances individuelles, les séances collectives privées, les ateliers thématiques se déroulent au cabinet de Sandy Virole – SophroVieS, au domicile du Client, ou dans un lieu tiers.

Les séances collectives hebdomadaires ne peuvent se dérouler au domicile du Client.

5./ Tarifs

Les tarifs des services de Sandy Virole – SophroVieS sont indiqués sur le site internet dans la rubrique Tarifs 2022 et dans les présentes CGVS à l’alinéa 4.A./ Services aux Clients Particuliers.

Ceux-ci sont exprimés en euros (€) ( TVA non applicable selon l’article 293 B-I du Code Général des Impôts ), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la souscription d’un ou plusieurs service(s) de Sandy Virole – SophroVieS par le Client.

Le Client est systématiquement informé par Sandy Virole – SophroVieS lors du premier rendez-vous des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le Client d’accepter la convention d’honoraires proposée lors du premier rendez-vous avant toute réalisation de prestation par Sandy Virole – SophroVieS, que celle-ci soit effectuée en cabinet, à domicile, ou dans un lieu tiers.

6./ Devis

Sandy Virole – SophroVieS établit un devis écrit répondant au besoin formulé par le Client via le formulaire présent sur le site internet à la rubrique Contact, par téléphone au 06 17 84 69 29, par e-mail à contact@sandy-virole-sophrovies.fr, ou en rendez-vous en présentiel. Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le Client aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant. Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci :
– est valable 1 mois à compter de la date de son établissement par Sandy Virole – SophroVieS et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits.
– est établi sur la base du taux de TVA applicable au moment de la signature ; toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou règlementaires à venir sera répercutée au Client.

Sandy Virole – SophroVieS se réserve le droit de soumettre un avenant au Client si des éléments imprévus non décelables par Sandy Virole lors de l’élaboration de son devis, venaient à se manifester au cours de la réalisation de la prestation.

Sandy Virole – SophroVieS se réserve également le droit de ne pas poursuivre la prestation si cet avenant n’est pas accepté, ceci compromettant la possibilité de poursuivre la prestation.

7./ Modalités de Commande et de Paiement des Services aux Clients Particuliers

7.A./ Commande et Paiement

Le Client peut commander un service auprès de Sandy Virole – SophroVieS :

Sandy Virole – SophroVieS confirmera systématiquement la Commande par courrier électronique et SMS.

En fonction du/des service(s) commandée(s), les conditions de vente et les modalités de paiement sont les suivants :

  • Services Commandés en ligne sur le site internet à la rubrique « Prendre RDV en ligne » : le Client règle en ligne, le montant de 15€ (quinze euros), au moyen d’une carte bancaire, à l’étape « Confirmer le rendez-vous » de sa Commande sur le site internet. Le Client règle le montant restant dû lors de la réalisation de la prestation de service, à la date et à l’heure qu’il a commandées, auprès de Sandy Virole – SophroVieS par chèque, espèces ou carte bancaire. La Commande ne sera définitive qu’après paiement complet et encaissement effectif du prix correspondant. Celle-ci sera réputée ferme et définitive.
  • Services Commandés par e-mail ou téléphone : le Client reçoit par Sandy Virole – SophroVieS un accusé réception par courrier électronique de sa Commande. En cliquant sur le lien « Confirmer le rendez-vous », « Confirmer ma séance », « Confirmer mon atelier », « Confirmer mon inscription » le Client peut finaliser le processus de Commande en réglant le montant de 15€ (quinze euros) en ligne, au moyen d’une carte bancaire. Le Client règle le montant restant dû lors de la réalisation de la prestation de service, à la date et à l’heure qu’il a commandées, auprès de Sandy Virole – SophroVieS par chèque, espèces ou carte bancaire. La Commande  ne sera définitive qu’après paiement complet et encaissement effectif du prix correspondant.
  • Services proposés à la souscription par abonnement : En cas de souscription d’un service régulier par un abonnement annuel, le Client peut s’acquitter du règlement de l’abonnement en une seule fois par chèque, espèces ou carte bancaire à la souscription, ou choisir de remettre plusieurs chèques à Sandy Virole – SophroVieS, en prévision d’un encaissement différé ( les dates seront à convenir avec Sandy Virole – SophroVieS ).

Tout paiement lors de la réalisation de la prestation de service en cabinet, ou à domicile, pourra s’effectuer par les moyens suivants :

  • Espèces
  • Chèque bancaire ( Banque France Métropolitaine uniquement ) à l’ordre de Sandy Virole exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
  • Carte bancaire

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilise pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées et des paiements effectués auprès de Sandy Virole – SophroVieS.

Sécurisation des paiements en ligne : Pour les paiements en ligne réalisés par carte de paiement, Sandy Virole – SophroVieS utilise une plateforme de paiement reconnue, offrant les systèmes de sécurisation les plus performants afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Une facture acquittée de la prestation de service pourra être demandée à Sandy Virole – SophroVies, qui l’adressera par e-mail au Client. Si celle-ci nécessite des mentions particulières, demandées par l’établissement de complémentaire santé (mutuelle) auprès  duquel le Client a souscrit un contrat à des fins de prise en charge de son accompagnement sophrologique, une nouvelle facture pourra être éditée reprenant les mentions particulières, préalablement demandées par écrit par l’établissement de complémentaire santé (mutuelle) précédemment cité.

7.B./ Encaissement effectif

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement de la Commande ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix.

8./ Délais de réalisation de la prestation de Services aux Clients Particuliers

A./ Services aux particuliers

Les services commandés par le Client seront fournis par Sandy Virole – SophroVieS selon les indications du Client ( date, heure et lieu lors de la prise de rendez-vous ).

9./ Obligations des Clients Particuliers

Le Client s’engage à collaborer activement avec Sandy Virole – SophroVieS. Le Client s’engage en particulier à fournir à Sandy Virole – SophroVieS, tous les renseignements et informations détenus par lui et nécessaires à la réalisation des prestations objet des présentes.

Lors d’une prestation de service individuelle commandée, le Client s’engage à fournir à Sandy Virole – SophroVieS :

  • une salle, pouvant être aérée, pour accueillir le  participant et le sophrologue selon la réglementation sanitaire en vigueur à la date de l’intervention, et pouvant offrir la discrétion nécessaire au bon déroulé de la prestation commandée par le Client
  • des chaises en nombre suffisant pour le participant et le sophrologue

Lors d’une prestation de service commandée pour un groupe de participants, le Client s’engage à mettre à disposition de Sandy Virole – SophroVieS :

  • une salle, pouvant être aérée, pour accueillir le groupe de participants selon la réglementation sanitaire en vigueur à la date de l’intervention, et pouvant offrir la discrétion nécessaire au bon déroulé de la prestation commandée par le Client
  • des chaises en nombre suffisant pour le nombre de participants et le sophrologue

10./ Responsabilité, compétences et limite de responsabilité

Sandy Virole a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers desquels elle se définit professionnellement. Sandy Virole s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de son Client. Sandy Virole – SophroVieS ne concurrence pas les professionnels de la santé. Sandy Virole ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de son Client et n’interfère pas dans les traitements en cours. Sandy Virole – SophroVieS dirige sur un professionnel compétent et dûment qualifié le Client qui nécessite une aide qui ne relève pas de ses compétences. Sandy Virole assure avec discrétion et compétence son rôle d’auxiliaire de la santé avec les autres professionnels conformément au code de déontologie dont elle signataire par l’intermédiaire de son établissement de formation.

De convention expresse entre les parties, Sandy Virole – SophroVies n’est soumise qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

11./ Droit de rétractation pour les Clients consommateurs

11.A./ Périmètre

Hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Client Consommateur peut, dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la validation définitive de sa Commande, exercer son droit de rétractation en le notifiant conformément aux modalités précisées dans les présentes.

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le Client qui demande expressément l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation pourra exercer son droit de rétractation. Néanmoins, dans une telle hypothèse, Sandy Virole – SophroVieS lui réclamera le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que Sandy Virole – SophroVieS ait recueilli sa demande expresse avant la validation de sa Commande.

Certains services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client.

Il s’agit notamment :
• De la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Client qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
• De la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

11.B./ Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à l’adresse Sandy Virole – SophroVieS, Siège Social : 2 rue de Tourcoing, 59170 croix, France, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse contact@sandy-virole-sophrovies.fr. Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGVS SophroVieS, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

11.C./ Remboursement

Toute annulation ou report de rendez-vous plus de 72 (soixante-douze) heures avant la date et heure commandées peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir, si le Client souhaite prendre rendez-vous dans les 15 (quinze) jours suivants la date initialement réservée.

Une retenue de 15€ (quinze euros) est appliquée pour toute annulation ou report de moins de 72 (soixante-douze) heures d’un rendez-vous prévu au cabinet, et de moins de 24 (vingt-quatre) heures d’un rendez-vous à domicile.

Sous réserve de recevabilité, la rétractation de l’ensemble des services commandés donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat du (des) service(s) acheté(s).

Le remboursement sera effectué dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par Sandy Virole – SophroVieS de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément Sandy Virole – SophroVieS à effectuer le remboursement par un autre moyen.

12./ Report, Annulation et Modification d’un rendez vous ou d'une prestation de Services aux Clients Particuliers

En cas d’impossibilité d’assister au rendez-vous pris avec Sandy Virole – SophroVieS, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 72 (soixante-douze) heures avant son rendez-vous en cabinet et au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant son rendez-vous à domicile.

Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous commandé auprès de Sandy Virole – SophroVieS sans avoir prévenu par avance Sandy Virole – SophroVieS, le rendez-vous sera considéré comme dû.

En dessous d’un délai de prévenance de 72 (soixante-douze) heures précédant la date et heure prévue à la réalisation de la prestation de service en cabinet et de 24 (vingt-quatre) heures précédant la date et heure prévue à la réalisation de la prestation de service à domicile, le règlement de la prestation de service commandée par le Client est dû. Le Client s’acquittera du règlement de celle-ci sous 14 (quatorze) jours consécutifs, par chèque adressé à l’adresse postale 2 Rue de Tourcoing, 59170 Croix ou par carte bancaire en suivant le lien hypertexte qui lui sera adressé par SMS et par e-mail.

13./ Exécution de la prestation de service et résolution du contrat

En cas de manquement de Sandy Virole – SophroVieS à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu, ou, à défaut, au plus tard 30 (trente) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Sandy Virole – SophroVieS de réaliser la prestation de service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Sandy Virole – SophroVieS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Sandy Virole – SophroVieS ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Sandy Virole – SophroVieS refuse de fournir le service ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de réalisation de la prestation de service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de Sandy Virole – SophroVieS.

Sandy Virole – SophroVieS peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Client ne respecte pas ses engagements. En dessous d’un délai de prévenance de 72 (soixante-douze) heures précédant la date et heure prévue à la réalisation de la prestation de service, le règlement de la prestation de service commandée par le Client est dû. Le Client s’acquittera du règlement de celle-ci sous 14 (quatorze) jours consécutifs, par chèque adressé à l’adresse postale 2 Rue de Tourcoing, 59170 Croix ou par carte bancaire en suivant le lien hypertexte qui lui sera adressé par SMS et par e-mail.

14./ Force majeure

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Sandy Virole – SophroVieS ne pourra entraîner l’annulation de la Commande.
La responsabilité de Sandy Virole – SophroVieS ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Sont notamment considérés comme exonératoires les événements suivants :
• Les catastrophes naturelles, l’incendie, l’inondation ou l’explosion rendant inaccessible les services de Sandy Virole – SophroVieS et/ou les services tiers.
• La défaillance des réseaux de communication (internet et/ou téléphone),
• Les mouvements sociaux ou décision administratives pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation,
• Les maladies du ou des exécutants de la prestation.
Sandy Virole – SophroVieS informera le Client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

15./ Sous-traitance

Sandy Virole – SophroVieS pourra être amenée à recourir à la sous-traitance afin de satisfaire à ses obligations.

16./ Propriété intellectuelle

Sandy Virole est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient l’autorisation d’exploitation de tous les documents techniques, études, dessins, photographies, vidéos, et audios remis au Client. Tout document dont elle n’est pas propriétaire portera la mention de l’identité de son auteur.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents techniques, études, dessins, photographies, vidéos et audios sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Sandy Virole qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

17./ Politique de confidentialité, données personnelles et RGPD

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Sandy Virole – SophroVieS, Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par écrit à Sandy Virole – SophroVieS à l’adresse postale 2 Rue de Tourcoing, 59170 Croix ou l’adresse e-mail contact@sandy-virole-sophrovies.fr

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Sandy Virole – SophroVieS est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

18./ Médiation et règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Sandy Virole – SophroVieS pour obtenir une solution amiable.

Dans le cadre de l’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et de la Protection Juridique auxquelles Sandy Virole – SophroVieS a souscrit, la médiation et le règlement des litiges sont assurés par Allianz.

19./ Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

20./ Juridiction compétente

Pour les Clients Consommateurs, tous ces litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour les Clients professionnels, il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la microentreprise Sandy Virole – SophroVieS sera seul compétent en cas de litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites.

21./ Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Sandy Virole – SophroVies, Siège Social : 2 rue de Tourcoing, 59170 Croix, France :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.